Résilier son contrat d’assurance nécessite de passer par quelques étapes importantes. Voyons comment bien rédiger sa lettre de résiliation en mettant fin à son contrat d’assurance auto, mais avant, voyons plus clair sur les motifs directs ou indirects de la résiliation.
Les modèles en fonction des situations
Pour résilier contrat d’assurance auto, le modèle de lettre résiliation sera rédigé en fonction de plusieurs motifs, que ce soit à l’échéance du contrat assurance, après un an chez la compagnie selon la loi Hamon, ou en application de la loi Chatel. La résiliation assurance se fait en cas de vente véhicule où on parlera d’assurance auto vente ; alors que les raisons peuvent être à l’origine de la compagnie, il peut s’agir d’une hausse subite de la prime d’assurance, ou de la situation personnelle de l’assuré en cours de changement.
Lettre de résiliation : comment bien rédiger ?
Dans une lettre de résiliation doivent figurer quelques renseignements obligatoires. Il convient d’y mettre ses coordonnées exactes, les coordonnées de l’assureur, la date échéance, le numéro contrat d’assurance auto, avec le numéro d’immatriculation de la voiture. Il est aussi important d’évoquer le motif de la résiliation, en apportant des précisions sur l’événement. Les pièces justificatives doivent accompagner le dossier. Il serait toutefois plus prudent de faire une copie des documents, en particulier le bordereau de la poste s’il s’agit d’une lettre recommandée réception, et du courrier même.
Résiliation de contrat : Quel délai ?
Il n’y a pas vraiment de délai quant à la rupture de contrat assurance automobile. La résiliation contrat assurance auto peut varier en fonction des situations de l’assuré. Mais en règle générale, la résiliation se fait après un an d’ancienneté chez l’assurance. Grâce à la loi Hamon, rompre un contrat assurance auto ne nécessite plus forcément de démarches fastidieuses. Il est toujours possible de quitter l’assurance automobile avec un motif solide.
Si la loi Hamon est bien connue des assureurs, la loi Chatel fait également partie intégrante des lois régissant l’assurance automobile. En l’appliquant, l’assuré en question est en réelle connaissance de son droit par rapport à son engagement. Il sera renseigné sur la nature de son contrat, ainsi que sa date échéance contrat. La compagnie d’assurance est tenue d’aviser le client et lui envoyer un avis échéance sans dépasser le délai de 15 jours avant la date de fin du contrat. S’il arrive que la compagnie s’abstienne d’effectuer cette démarche, l’assuré est libre de se défaire de son contrat assurance sans risque de poursuite, et résilier assurance auto. Il est en droit de trouver une nouvelle assurance du moment qu’il le souhaite.
Un contrat toujours en cours
Il convient d’attendre la date d’anniversaire du contrat avant la résiliation contrat assurance. Il existe quand même des motifs poussant l’assuré à achever l’engagement avant la date d’échéance contrat. Alors, même si l’assurance est en cours, et que le conducteur profite des garanties, avec une raison validée par les clauses de l’assurance auto loi, ce dernier dispose de quelques semaines pour déposer sa demande de résiliation assurance auto. Les motifs sont le plus souvent liés au changement d’adresse, à une reconversion professionnelle, à un changement de situation personnelle, à un arrêt d’activité. L’assuré doit alors rédiger une lettre résiliation assurance contenant les documents à l’appui des justificatifs et de l’accusé de réception.
Comment résilier un contrat d’assurance auto ?
En se référant à la loi Hamon, la compagnie d’assurance se charge de mettre fin au contrat auprès de l’ancien assureur. Inversement, si l’assuré décide de son départ de la compagnie suite à des raisons personnelles, il lui appartient de procéder à la résiliation du contrat assurance sous certaines conditions. Par l’intermédiaire d’une lettre résiliation contrat, il transmettra les documents requis pour ce type d’opération. Le courrier contiendra les pièces justificatives, suivies d’un accusé de réception.
L’assuré peut effectivement à un certain moment avoir des contraintes suite à d’éventuels changements émanant de la compagnie d’assurance. Les cas les plus souvent rencontrés concernent l’augmentation de la prime. Le coût de l’assurance qui grimpe, les garanties qui connaissent une hausse subite de prix, tandis que de son côté, l’assuré n’est pas averti de ces changements. Les changements peuvent avoir un lien avec le risque garanti qui met l’assuré dans une situation d’inconfort. Suite à ces contraintes, il est possible de procéder directement à une demande de résiliation.
Changer d’assurance : Comment procéder ?
Avant d’effectuer la résiliation, il est important de vérifier sa situation actuelle auprès de la compagnie. Les points essentiels touchent les garanties en cours, la formule prise, les prix des franchises, les conditions de remboursements, etc. Tous ces détails comptent pour faciliter les démarches de résiliation, et passer à un autre type de contrat en souscrivant à une nouvelle assurance. Les meilleures offres se font en nombre sur le marché de l’assurance, toutefois, la réalisation de devis est obligatoire de manière à dénicher les formules adaptées à son statut.
Quant au modèle lettre résiliation, l’assuré doit respecter certaines règles dont la présentation générale : l’entête, le corps, mais surtout le contenu de la lettre recommandée. D’abord, doivent figurer le nom et l’adresse de l’organisme et de la personne concernée, en commençant par s’adresser à elle par madame ou monsieur. Il faut mentionner l’objet résiliation contrat qui va déterminer le reste du contenu. Hormis les formules de politesse comme les salutations distinguées, il convient de terminer sa phrase par les formules basiques : agréer madame expressions ou madame expression salutations. Dans le même concept, les salutations distinguées signature, l’expression salutations distinguées sont importantes dans la lettre, sans oublier la date objet résiliation comme évoquée plus haut. Il est possible de mentionner dans la lettre des articles du code de l’assurance, afin d’appuyer sa demande, et se rendre plus cohérent auprès de l’assurance. Comme il s’agit d’une résiliation contrat, il est indispensable de préciser les motifs exacts de la résiliation, cités brièvement dans l’objet de la demande. Enfin, il s’agit d’être clair en restant crédible dans sa requête.