La loi stipule qu’un contrat d’assurance auto doit être souscrit pour tout véhicule roulant. Le contrat assurance auto a pour vocation de protéger l’assuré, sa voiture et les tiers des éventuels accidents qui peuvent survenir. Dans le cas d’une automobile qui ne roule plus, il faut connaître des démarches liées à la résiliation assurance auto. Même si la voiture est en panne, la résiliation contrat assurance doit se faire impérativement et dans les règles de l’art. La résiliation assurance voiture qui ne roule plus doit être soumise à des conditions particulières.
Résilier contrat assurance d’un automobile qui ne roule plus
Une voiture ne roule plus pour de nombreuses raisons. L’automobile peut être hors service, au garage ou en panne depuis longtemps. Si votre auto ne roule plus, vous devez obligatoirement résilier assurance auto en vous référant aux clauses prévues dans le contrat assurance automobile. Vous devez également vous conformer au code assurances. Selon la loi Hamon, les assurés peuvent résilier leur contrat assurance auto à tout moment sans aucune justification à sa date d’anniversaire. L’objectif de la loi Hamon est de permettre aux assurés de souscrire de nouveaux contrats d’assurances avec une nouvelle compagnie assurance. En revanche, cette résiliation contrat assurance ne s’applique pas à une voiture qui ne roule plus. La cause en est simple : la résiliation du contrat assurance auto ne donne pas lieu à la souscription d’un nouveau contrat automobile. À titre indicatif, la loi Chatel stipule que la résiliation à la date d’échéance est possible à condition de respecter le préavis de deux mois.
La résiliation d’une assurance voiture qui ne roule plus ne peut pas être anticipée. Comment résilier donc ? La seule manière de le faire est de le résilier avant la date échéance contrat. Cette assurance auto échéance prend effet un an après sa souscription. À ce moment, l’assuré stoppe la reconduction de son ancien contrat. Ce dernier est tenu d’envoyer une lettre résiliation assurance à son assureur ou sa compagnie assurance. Il peut s’agir d’un courrier à distance ou d’une lettre recommandée. Son contenu mentionne les raisons pour lesquelles vous voulez résilier votre contrat assurance voiture. Un modèle lettre résiliation est disponible en ligne, il est téléchargeable gratuitement.
Caractère obligatoire de l’assurance d’une voiture qui ne roule plus
Si on se réfère à la loi, l’assurance voiture roulante ou non roulante est obligatoire. Même si votre voiture est en panne ou parquée au garage, votre automobile peut constituer un danger pour un tiers. C’est pourquoi l’assurance auto véhicule est de mise. L’assuré doit alors souscrire une assurance auto même si sa voiture ne roule plus. Si assurer une voiture est obligatoire, résilier son contrat assurance auto moto peut l’être aussi. Dans le cas d’une voiture qui ne roule plus alors que le contrat assurance auto est encore valide, vous pouvez jouer sur les cotisations d’assurance. Une baisse peut être évoquée. A titre de rappel, les primes payées auprès de la compagnie assurance sont calculées selon des critères particuliers et les risques encourus par le conducteur.
Comme votre automobile ne roule plus, vous devez avertir votre compagnie assurance afin de baisser les cotisations à payer. Ne pas résilier son contrat d’assurance à ce moment s’avère donc inutile. La résiliation de votre contrat assurance auto favorise la réduction des primes. Vous pourrez également réaliser des économies en attendant la date échéance de votre contrat.
Vous devez au plus vite finaliser la résiliation de votre contrat d’assurance auprès de votre assureur, car les garanties relatives au conducteur comme l’assistance auto ou le vol ne seront plus utilisées.
Résiliation d’un contrat d’assurance auto pour une automobile en panne
L’une des raisons qui fait que la voiture roule plus est la panne. Le cas échéant, la décision de résilier contrat assurance revient à son propriétaire. La résiliation assurance auto peut se concrétiser de deux manières. Si la panne n’est pas grave, l’auto sera dépannée et il pourra s’en servir à nouveau. En revanche, si la panne ne peut pas être réparée, il peut la garer. Que le propriétaire opte pour la première option ou la deuxième, la résiliation de son contrat assurance auto est faisable. Dans la seconde option, il peut aussi recourir à la vente véhicule si celui-ci ne roule plus. Le délai de cette assurance auto assureur varie en fonction du temos que prendra la réparation de l’automobile avant de pouvoir circuler. La résiliation du contrat assurance auto selon la loi Hamon est une solution rentable pour ceux qui ne veulent pas dépenser de l’argent sur une automobile qui ne roule plus. Pour cela, envoyez une demande auprès de l’assureur ou de la compagnie assurance pour résilier contrat assurance pendant qu’elle entre au garage.
En bref, des démarches précises doivent être effectuées pour la résiliation d’un contrat auto (selon auto loi hamon). L’assuré doit prévenir son assureur via une lettre de résiliation de son contrat auto. Si la voiture ne roule plus pendant un certain laps de temps, vous devez attendre un an après la souscription du contrat avant de le résilier.
Un comparateur pour faire des économies conséquentes sur votre assurance auto
En France, l’assuré doit obligatoirement souscrire à une assurance auto pour sa voiture neuve ou d’occasion. Il n’est pas facile de trouver le meilleur assureur, car tant l’offre est pléthorique. Savez-vous qu’il était possible de comparer des devis assurance auto en ligne ? Et tout cela en seulement quelques clics ? Grâce à cette option, vous pourrez trouver des offres qui répondent à vos besoins et à vos contraintes budgétaires. Il vous sera facile de résilier votre contrat assurance auto en place et de souscrire à un autre auprès d’une nouvelle compagnie assurance. Les offres varient selon les assureurs.
Mais avec le comparateur, vous vous libérez de cette étape de recherche rigoureuse et longue. Il vous sélectionne les meilleurs assureurs qui sont susceptibles de vous intéresser. De belles économies seront à la clé, car vous évitez de perdre du temps précieux !